J.O. 126 du 1 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mai 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
NOR : ECOP0600348A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mai 2006, Mme Kahn (Elisabeth), conseillère économique de classe exceptionnelle, contrôleuse générale de 1re classe, est intégrée en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier à compter du 18 mai 2006.